Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ignan

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Ignan ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Ignan est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Ignan comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Ignan peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Ignan. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Ignan que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Ignan facilement ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Ignan. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Permis de construire Saint-Ignan : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en ont pas. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la ville en question. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Ignan

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un carport à voiture...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Ignan en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Ignan pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Ignan ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Ignan à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Ignan ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.