Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-Lherm

Autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Lherm : à savoir avant vos travaux

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-Lherm ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À Saint-Jean-Lherm, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Jean-Lherm ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Saint-Jean-Lherm : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Saint-Jean-Lherm pourra aussi vous le procurer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Lherm ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Jean-Lherm ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, la législation change. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Lherm ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-Lherm, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Saint-Jean-Lherm. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Jean-Lherm.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Jean-Lherm à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Jean-Lherm et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Jean-Lherm ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Jean-Lherm

À la mairie de Saint-Jean-Lherm, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.