Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Loup-en-Comminges

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Loup-en-Comminges

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Loup-en-Comminges doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Loup-en-Comminges ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Loup-en-Comminges, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Loup-en-Comminges

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Loup-en-Comminges

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture ou une ouverture de ouverture...

Mairie de Saint-Loup-en-Comminges : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Loup-en-Comminges et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Loup-en-Comminges ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Loup-en-Comminges. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Loup-en-Comminges ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Rôle du service urbanisme de Saint-Loup-en-Comminges ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Loup-en-Comminges. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Loup-en-Comminges étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des localités. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Saint-Loup-en-Comminges, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Loup-en-Comminges.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Saint-Loup-en-Comminges. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.