Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcel-Paulel

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel-Paulel

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Marcel-Paulel ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Marcel-Paulel.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Marcel-Paulel

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Service d'urbanisme de Saint-Marcel-Paulel : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Saint-Marcel-Paulel qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Marcel-Paulel et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Marcel-Paulel doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Marcel-Paulel pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Saint-Marcel-Paulel propose un accueil des résidents et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Marcel-Paulel, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Saint-Marcel-Paulel

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une ouverture de ouverture ou le remplacement d’une porte...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel-Paulel en main propre ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Marcel-Paulel, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Marcel-Paulel. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Marcel-Paulel : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...