Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Médard

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard en questions

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Médard doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

La mairie de Saint-Médard est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Médard

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Médard. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Médard un endroit agréable à vivre. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Permis de construire à Saint-Médard : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saint-Médard comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Médard

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Médard : où le faire ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Médard, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Saint-Médard dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus pratique.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Médard ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Médard, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Saint-Médard : pour quels projets ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.