Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Orens-de-Gameville

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Orens-de-Gameville

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Orens-de-Gameville ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Orens-de-Gameville

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Orens-de-Gameville ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Orens-de-Gameville et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Orens-de-Gameville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Saint-Orens-de-Gameville, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez l'occasion de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Orens-de-Gameville, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Orens-de-Gameville

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Orens-de-Gameville est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Saint-Orens-de-Gameville comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Saint-Orens-de-Gameville : quel délai d'attente ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement deux mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Orens-de-Gameville ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Orens-de-Gameville, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Saint-Orens-de-Gameville ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Orens-de-Gameville ou bien le télécharger sur cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...