Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul-sur-Save

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Paul-sur-Save

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Paul-sur-Save ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Permis de construire à Saint-Paul-sur-Save : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Paul-sur-Save ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d'1 mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Paul-sur-Save ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Paul-sur-Save, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Saint-Paul-sur-Save. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Paul-sur-Save.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou un crépi...

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Paul-sur-Save peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Paul-sur-Save ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Paul-sur-Save pourra également vous le fournir.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Paul-sur-Save

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Saint-Paul-sur-Save comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Saint-Paul-sur-Save ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Paul-sur-Save. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Paul-sur-Save prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.