Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pé-d'Ardet

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pé-d'Ardet

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Pé-d'Ardet ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Un projet de travaux à Saint-Pé-d'Ardet ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un abri de voiture...

Permis de construire à Saint-Pé-d'Ardet : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Pé-d'Ardet, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Pé-d'Ardet ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une ville. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Pé-d'Ardet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Pé-d'Ardet, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Pé-d'Ardet

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan Local d'Urbanisme à Saint-Pé-d'Ardet : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pé-d'Ardet ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pé-d'Ardet, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Saint-Pé-d'Ardet. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Pé-d'Ardet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Pé-d'Ardet à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Pé-d'Ardet ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Pé-d'Ardet a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Pé-d'Ardet

À Saint-Pé-d'Ardet comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux