Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Pierre est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Pierre ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Saint-Pierre pourra également vous le procurer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Déclaration de travaux à Saint-Pierre : quelle législation ?

Dans la ville de Saint-Pierre, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Pierre pour effectuer ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Pierre ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Pierre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre ?

Un service d’urbanisme à Saint-Pierre comme dans d'autres localités sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Pierre a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Pierre, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Saint-Pierre pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Saint-Pierre accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Pierre : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.