Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rome

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Rome : formalités et définitions

Démarrer des travaux importants peut être difficile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Rome doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Rome ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rome : les adresses à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Rome, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Rome ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Saint-Rome et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Saint-Rome et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rome ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Rome ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Saint-Rome ?

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Rome ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Rome un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.