Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Sauveur ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Sauveur ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Sauveur ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Sauveur pour réaliser ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Sauveur ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Sauveur

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Sauveur peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Sauveur. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Sauveur délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Sauveur ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Sauveur n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Sauveur.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Saint-Sauveur. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Saint-Sauveur vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire à Saint-Sauveur : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Saint-Sauveur et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Saint-Sauveur) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Sauveur

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...