Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Sulpice-sur-Lèze doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

À Saint-Sulpice-sur-Lèze, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Sulpice-sur-Lèze ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Sulpice-sur-Lèze ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Sulpice-sur-Lèze ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Sulpice-sur-Lèze. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Saint-Sulpice-sur-Lèze s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Sulpice-sur-Lèze et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Sulpice-sur-Lèze et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Sulpice-sur-Lèze : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze pourra aussi vous le procurer.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Sulpice-sur-Lèze ?

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...