Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Thomas

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Thomas

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Thomas ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Thomas ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Thomas ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Thomas pour effectuer ces formalités. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Thomas ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Thomas. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Thomas : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Thomas peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Thomas un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Saint-Thomas s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Thomas à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Thomas et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Thomas ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Thomas ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Thomas.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles changent en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Thomas ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.