Tout savoir sur l’urbanisme à Saubens

Autorisation d'urbanisme à Saubens : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saubens ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saubens ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saubens ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saubens. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saubens et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Saubens et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saubens ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saubens ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration préalable et permis de construire à Saubens : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport à voiture, une surélévation, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saubens pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saubens ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saubens. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saubens ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saubens ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. En effet, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.