Tout savoir sur l’urbanisme à Seilhan

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Seilhan

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Seilhan est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Seilhan

On trouve différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Champ d'action du service urbanisme de Seilhan ?

C'est le service d'urbanisme de Seilhan qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Seilhan, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Seilhan peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Seilhan propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Seilhan, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Seilhan

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Seilhan : où le faire ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Seilhan, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de votre ville dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les documents.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Seilhan ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Seilhan ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...