Tout savoir sur l’urbanisme à Sénarens

L'autorisation d'urbanisme à Sénarens : démarches et définitions

Quelles sont les formalités à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sénarens ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Déclaration de travaux à Sénarens : comment être en règle ?

Dans la ville de Sénarens, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sénarens ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Sénarens ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Sénarens ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sénarens

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Sénarens en main propre ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Sénarens. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Se rendre à la mairie de Sénarens pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Sénarens

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Sénarens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Sénarens et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.