Tout savoir sur l’urbanisme à Vallesvilles

L'autorisation d'urbanisme à Vallesvilles en questions

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vallesvilles doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Vallesvilles

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vallesvilles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Vallesvilles.

Permis de construire Vallesvilles : quel délai d'attente ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Vallesvilles

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vallesvilles ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vallesvilles, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Vallesvilles dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Est-ce que la mairie de Vallesvilles peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Vallesvilles ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Rôle du service urbanisme de Vallesvilles ?

Le service d’urbanisme à Vallesvilles comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Vallesvilles gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Vallesvilles ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Vallesvilles et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Vallesvilles et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.