Tout savoir sur l’urbanisme à Villariès

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villariès

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villariès ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Villariès ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Villariès, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

J'ai un projet à Villariès, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Villariès

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Plan cadastral à Villariès : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Villariès.

Qu’est ce que le service urbanisme de Villariès ?

C'est le service d'urbanisme de Villariès qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Villariès délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Villariès

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Villariès.

La mairie de Villariès est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Villariès ?

Rendez-vous à la mairie de Villariès pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...