Tout savoir sur l’urbanisme à Villematier

L'autorisation d'urbanisme à Villematier : à connaître avant de commencer vos travaux

Démarrer des travaux importants peut être difficile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villematier doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Déclaration de travaux à Villematier : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définition du plan cadastral

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Villematier. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la ville de Villematier ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Villematier.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Villematier ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Villematier

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villematier : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Villematier, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Villematier concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Villematier ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

En quoi le service d'urbanisme de Villematier peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Villematier comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Villematier qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Villematier ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Villematier) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.