Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-lès-Bouloc

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-lès-Bouloc

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villeneuve-lès-Bouloc ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villeneuve-lès-Bouloc ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Villeneuve-lès-Bouloc. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Villeneuve-lès-Bouloc concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Villeneuve-lès-Bouloc ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Villeneuve-lès-Bouloc, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus pratique.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Villeneuve-lès-Bouloc ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Villeneuve-lès-Bouloc ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, la réglementation varie. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Villeneuve-lès-Bouloc comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Villeneuve-lès-Bouloc

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Villeneuve-lès-Bouloc

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Villeneuve-lès-Bouloc

À Villeneuve-lès-Bouloc, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Qu’est ce que le service urbanisme de Villeneuve-lès-Bouloc ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Villeneuve-lès-Bouloc. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.