Tout savoir sur l’urbanisme à Arcizac-ez-Angles

Déposer une autorisation d'urbanisme à Arcizac-ez-Angles

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arcizac-ez-Angles doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Un projet de travaux à Arcizac-ez-Angles ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la localité de Arcizac-ez-Angles, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Arcizac-ez-Angles ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelle aide demander à la mairie de Arcizac-ez-Angles ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Arcizac-ez-Angles : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

J'habite à Arcizac-ez-Angles, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Arcizac-ez-Angles ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Arcizac-ez-Angles, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Arcizac-ez-Angles : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Arcizac-ez-Angles ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Arcizac-ez-Angles.

Domaine d'action du service urbanisme de Arcizac-ez-Angles ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Arcizac-ez-Angles un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui est à votre disposition à Arcizac-ez-Angles gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.