Tout savoir sur l’urbanisme à Arcizans-Dessus

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Arcizans-Dessus ?

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arcizans-Dessus doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quelle autorisation demander pour un projet à Arcizans-Dessus ?

Il existe quatre types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Arcizans-Dessus, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Arcizans-Dessus ?

Le dépôt se fait à la mairie de Arcizans-Dessus. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Arcizans-Dessus

Quand on souhaite faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Arcizans-Dessus vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Arcizans-Dessus et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Arcizans-Dessus : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Arcizans-Dessus ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Arcizans-Dessus. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Arcizans-Dessus un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Arcizans-Dessus prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Arcizans-Dessus en fait bien sûr partie.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Arcizans-Dessus ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Arcizans-Dessus ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

À Arcizans-Dessus, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Arcizans-Dessus, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.