Tout savoir sur l’urbanisme à Aries-Espénan

L'autorisation d'urbanisme à Aries-Espénan : ce qu'il faut connaître

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aries-Espénan doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Aries-Espénan

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



En quoi le service d'urbanisme de Aries-Espénan peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service que vous trouverez à Aries-Espénan assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Aries-Espénan.

Est-ce que la mairie de Aries-Espénan peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Permis de construire Aries-Espénan : quel délai d'attente ?

Quand on désire faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Aries-Espénan ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Aries-Espénan, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Aries-Espénan ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Aries-Espénan ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Aries-Espénan.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...