Tout savoir sur l’urbanisme à Arras-en-Lavedan

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Arras-en-Lavedan ?

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arras-en-Lavedan doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Arras-en-Lavedan : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d'une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Arras-en-Lavedan : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Arras-en-Lavedan ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Arras-en-Lavedan.

J'ai déposé un permis de construire à Arras-en-Lavedan, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation demander pour un projet à Arras-en-Lavedan ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en possèdent un. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Arras-en-Lavedan ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Arras-en-Lavedan, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Arras-en-Lavedan pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Arras-en-Lavedan ?

C'est le service d'urbanisme de Arras-en-Lavedan qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Arras-en-Lavedan s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Arras-en-Lavedan et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Arras-en-Lavedan et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.