Tout savoir sur l’urbanisme à Arrodets-ez-Angles

L'autorisation d'urbanisme à Arrodets-ez-Angles en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arrodets-ez-Angles ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle aide demander à la mairie de Arrodets-ez-Angles ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Arrodets-ez-Angles ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Arrodets-ez-Angles

C'est le service d'urbanisme de Arrodets-ez-Angles qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Arrodets-ez-Angles a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Permis de construire à Arrodets-ez-Angles : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Arrodets-ez-Angles, tout comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Arrodets-ez-Angles

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dans quel lieu déposer mon dossier à Arrodets-ez-Angles ?

Rendez-vous à la mairie de Arrodets-ez-Angles pour effectuer ces formalités. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à Arrodets-ez-Angles ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Arrodets-ez-Angles. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Arrodets-ez-Angles ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Arrodets-ez-Angles ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Arrodets-ez-Angles, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Arrodets-ez-Angles : pour quels projets ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).