Question 1

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Artigues

Accepted Answer

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Artigues doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Question 2

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Artigues ?

Accepted Answer

<span>Cela a trait à la réglementation applicable à Artigues. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Question 3

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Artigues concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Artigues ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Question 4

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Artigues : les adresses à connaître

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Artigues pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Question 5

Plan cadastral à Artigues : comment le consulter ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 6

Plan Local d'Urbanisme à Artigues : définition

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en sont dotées. Les règles changent en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Question 7

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Artigues et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Question 8

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Artigues, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 9

À Artigues, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Accepted Answer

On trouve différentes typologies de demandes :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.

Question 10

Un projet de travaux à Artigues ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport...

Question 11

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Artigues

Accepted Answer

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Artigues. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

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