Tout savoir sur l’urbanisme à Avajan

L'autorisation d'urbanisme à Avajan en questions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Avajan doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Avajan ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Avajan en main propre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Avajan, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Avajan a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents du dossier).

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Avajan ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Puis-je me faire aider par la mairie de Avajan à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Avajan ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Avajan

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Avajan comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Avajan ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Avajan pourra aussi vous le fournir.

À Avajan, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une piscine, une surélévation, la pose d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...