Tout savoir sur l’urbanisme à Barbachen

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Barbachen

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Barbachen ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Consultation du plan cadastral de Barbachen : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Barbachen ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Barbachen. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation change. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Mairie de Barbachen : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d'autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Barbachen ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Barbachen ?

À Barbachen, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une extension.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Barbachen

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Barbachen ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Barbachen est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Barbachen qui prend en charge l'aménagement du territoire. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Barbachen qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Barbachen

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Barbachen et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

J'ai un projet à Barbachen, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.