Tout savoir sur l’urbanisme à Barthe

Autorisation urbanisme Barthe : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Barthe ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

La mairie de Barthe est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on construire sans permis de construire à Barthe ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Définition du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une localité. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la ville de Barthe ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Barthe ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Barthe comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Barthe ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Barthe, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Barthe : c'est le cas de nombreuses communes.

Déclaration de travaux à Barthe : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Barthe

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Barthe, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Barthe peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Barthe. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service qui se trouve à Barthe s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.