Tout savoir sur l’urbanisme à Batsère

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Batsère

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Batsère doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Batsère ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Batsère ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Batsère) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

J'habite à Batsère, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Batsère : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Batsère, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Batsère : c'est le cas de nombreuses communes.

Est-ce que la mairie de Batsère peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Batsère accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Batsère ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Batsère : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Batsère ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Batsère, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Batsère ?

C'est le service d'urbanisme de Batsère qui prend en charge l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.