Tout savoir sur l’urbanisme à Bazet

L'autorisation d'urbanisme à Bazet : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bazet ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bazet

À Bazet comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bazet pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bazet

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bazet ?

Dans la ville de Bazet, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bazet ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bazet. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Bazet assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bazet ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bazet, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bazet ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bazet, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bazet ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.