Tout savoir sur l’urbanisme à Bernac-Dessus

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Bernac-Dessus

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bernac-Dessus ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bernac-Dessus

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bernac-Dessus, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Bernac-Dessus : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bernac-Dessus, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bernac-Dessus

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bernac-Dessus ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bernac-Dessus, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Bernac-Dessus a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bernac-Dessus ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Bernac-Dessus ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Rôle du service urbanisme de Bernac-Dessus ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bernac-Dessus. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Bernac-Dessus délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Bernac-Dessus ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Bernac-Dessus et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.