Tout savoir sur l’urbanisme à Bertren

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Bertren

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bertren ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Bertren.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Bertren ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bertren ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bertren facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Bertren ou bien le télécharger sur cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Bertren, tout comme dans les autres localités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bertren ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Bertren, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bertren

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un carport à voiture ou une piscine...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bertren

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bertren, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Domaine d'action du service urbanisme de Bertren ?

C'est le service d'urbanisme de Bertren qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bertren gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.