Tout savoir sur l’urbanisme à Bizous

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bizous facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bizous ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Bizous peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui se trouve à Bizous gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bizous à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Travaux à déclarer à Bizous

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une nouvelle ouverture...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bizous ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Bizous ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bizous, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Permis de construire à Bizous : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Bizous comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Bizous ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

J'ai déposé un permis de construire à Bizous, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bizous ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Bizous, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.