Tout savoir sur l’urbanisme à Bonrepos

L'autorisation d'urbanisme à Bonrepos : à savoir avant le commencement de vos travaux

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bonrepos est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

La mairie de Bonrepos est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... La mairie de Bonrepos accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bonrepos ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bonrepos et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Un projet de travaux à Bonrepos ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le changement d’une porte...

Peut-on construire sans permis de construire à Bonrepos ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Bonrepos

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Bonrepos. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Bonrepos assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bonrepos.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Bonrepos

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bonrepos ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Bonrepos, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.