Tout savoir sur l’urbanisme à Boulin

L'autorisation d'urbanisme à Boulin en questions

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boulin ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Boulin

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Boulin ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Boulin. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Boulin ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Boulin. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

J'ai déposé un permis de construire à Boulin, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Boulin ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Boulin. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. En résumé, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Boulin concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Boulin vous demandera seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Boulin n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Boulin

À Boulin comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Boulin

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).