Tout savoir sur l’urbanisme à Bours

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bours

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bours ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Bours

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Bours. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bours ?

Rendez-vous à la mairie de Bours pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bours ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Service d'urbanisme de Bours : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Bours. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Bours délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Bours et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Se rendre à la mairie de Bours pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration de travaux à Bours : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous avez la possibilité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Bours, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.