Tout savoir sur l’urbanisme à Bun

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Bun

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bun ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bun ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bun. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bun ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bun

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Bun vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bun ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bun

À Bun, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Permis de construire à Bun : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Bun comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bun concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Bun et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bun : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bun, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Bun. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Bun.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.