Tout savoir sur l’urbanisme à Buzon

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Buzon

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Buzon doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

À Buzon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Buzon. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Buzon ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Buzon.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Buzon ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. En effet, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Buzon

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Buzon, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Mairie de Buzon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Buzon et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Domaine d'action du service urbanisme de Buzon ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Buzon. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Buzon gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Buzon

À la mairie de Buzon, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux