Tout savoir sur l’urbanisme à Campan

Votre autorisation d'urbanisme à Campan : renseignements utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Campan ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Campan et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Campan

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Campan. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Campan prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Plan cadastral à Campan : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Campan ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Campan vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Campan : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Campan

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Campan : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Campan pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Campan ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Campan. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Campan peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

J'habite à Campan, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.