Tout savoir sur l’urbanisme à Castelnau-Rivière-Basse

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Castelnau-Rivière-Basse

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Castelnau-Rivière-Basse ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Castelnau-Rivière-Basse

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Castelnau-Rivière-Basse : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Castelnau-Rivière-Basse pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Castelnau-Rivière-Basse

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Castelnau-Rivière-Basse peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Castelnau-Rivière-Basse n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Castelnau-Rivière-Basse ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Castelnau-Rivière-Basse, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Castelnau-Rivière-Basse

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Castelnau-Rivière-Basse. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Castelnau-Rivière-Basse s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Castelnau-Rivière-Basse ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les villes (dont Castelnau-Rivière-Basse) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Où trouver le plan cadastral de Castelnau-Rivière-Basse ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Castelnau-Rivière-Basse ou bien le télécharger sur cette page.

Déclaration de travaux à Castelnau-Rivière-Basse : pour quels projets ?

Dans la commune de Castelnau-Rivière-Basse, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...