Tout savoir sur l’urbanisme à Castelvieilh

Déposez une autorisation d'urbanisme à Castelvieilh facilement grâce à ce guide

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Castelvieilh ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Castelvieilh, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Castelvieilh concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Castelvieilh accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Urbanisme : les autorisations possibles à Castelvieilh

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Castelvieilh

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture ou une surélévation...

Service d'urbanisme Castelvieilh : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Castelvieilh un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Castelvieilh ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Castelvieilh, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Castelvieilh ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Castelvieilh, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Castelvieilh.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Castelvieilh ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Les règles changent selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...