Tout savoir sur l’urbanisme à Caubous

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Caubous

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Caubous ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

La mairie de Caubous est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... La mairie de Caubous accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Caubous ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Caubous

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Caubous et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Caubous) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Caubous ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la pose d’une clôture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Caubous ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle autorisation demander pour un projet à Caubous ?

Vous avez l'occasion de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Caubous, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation organise développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en possèdent un. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Caubous

Le service d’urbanisme à Caubous comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Où trouver le plan cadastral de Caubous ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Caubous ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Caubous ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Caubous : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Caubous : où m'adresser ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Caubous, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.