Tout savoir sur l’urbanisme à Chis

L'autorisation d'urbanisme à Chis en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chis ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chis ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Se rendre à la mairie de Chis pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Chis et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'habite à Chis, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Chis, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Chis ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Chis ou bien le télécharger sur cette page.

Déclaration de travaux à Chis : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport à voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une nouvelle ouverture...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Chis ?

C'est le service d'urbanisme de Chis qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Chis un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Chis prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chis ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Chis ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chis, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.