Tout savoir sur l’urbanisme à Clarens

L'autorisation d'urbanisme à Clarens : ce qu'il faut connaître

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Clarens ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Clarens.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Clarens ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Clarens ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Clarens ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Clarens ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Clarens. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Peut-on s'adresser à la mairie de Clarens pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Clarens ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Clarens : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Clarens ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Clarens comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Clarens

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.