Tout savoir sur l’urbanisme à Devèze

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Devèze

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Devèze est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Devèze

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Devèze concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Devèze

On trouve 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Devèze, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Devèze ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Devèze ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Devèze

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la création d'une ouverture ou une piscine...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Service urbanisme de la mairie de Devèze : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Devèze comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Devèze délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Peut-on construire sans permis de construire à Devèze ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Devèze ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Devèze, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Devèze : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.