Tout savoir sur l’urbanisme à Fréchendets

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fréchendets

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fréchendets ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Fréchendets qui gère l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Fréchendets gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on s'adresser à la mairie de Fréchendets pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Fréchendets ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Déclaration de travaux à Fréchendets : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Consultation du plan cadastral de Fréchendets : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Fréchendets pourra également vous le fournir.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fréchendets : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Fréchendets, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Fréchendets dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des documents.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Fréchendets comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Fréchendets ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Fréchendets ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fréchendets ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Fréchendets. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.