Tout savoir sur l’urbanisme à Frechet-Aure

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à FRECHET AURE

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à FRECHET AURE ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Est-il possible de bâtir sans permis à FRECHET AURE ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à FRECHET AURE ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à FRECHET AURE ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de FRECHET AURE, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de FRECHET AURE ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une extension de la maison, le changement d’une porte, la création d'une ouverture ou un carport à voiture...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de FRECHET AURE ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de FRECHET AURE accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à FRECHET AURE : à quoi sert-il ? ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à FRECHET AURE ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Permis de construire à FRECHET AURE : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de FRECHET AURE, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de FRECHET AURE ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de FRECHET AURE qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.