Tout savoir sur l’urbanisme à Galan

Autorisation d'urbanisme à Galan : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Galan ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Galan.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Galan ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Galan

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Galan. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Galan un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Galan gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Galan

À Galan comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Galan ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Galan, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Galan ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Galan, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Galan ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Être en règle avec la déclaration de travaux à Galan

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un carport à voiture ou une piscine...