Tout savoir sur l’urbanisme à Gaussan

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Gaussan ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gaussan ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Service d'urbanisme de Gaussan : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Gaussan. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Gaussan qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Urbanisme : les autorisations possibles à Gaussan

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Gaussan ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Gaussan, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de votre ville dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents du dossier).

Se rendre à la mairie de Gaussan pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Gaussan ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Gaussan et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Gaussan.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Gaussan ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la commune de Gaussan ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Gaussan. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Gaussan ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.